# Relier les obligations aux preuves

Taiga Learning · Fiche d’exercice
https://taiga.training/fr/lessons/compliance-evidence/

Utilisez des informations fictives ou approuvées. Ne placez pas de secrets dans cette fiche.

## Objectifs d’apprentissage
- Distinguer une obligation, un contrôle et une preuve.
- Identifier qui doit évaluer l’applicabilité juridique.
- Comprendre pourquoi une documentation générée ne prouve pas la conformité.

## Exercice
Utilisez l’export client fictif de cette leçon. Complétez une ligne avec l’obligation ou la règle interne, le responsable de son interprétation, le contrôle, la preuve et le déclencheur de réexamen. Ajoutez une question non résolue. Ne remplacez pas une conclusion juridique inconnue par une réponse générée par l’IA.

## Votre réponse
- Scénario et périmètre :
- Hypothèses et questions ouvertes :
- Réponse ou décision proposée, avec justification :

## Vérifier votre réponse
| Affirmation ou critère | Preuve ou test | Résultat ou lacune | Responsable |
| --- | --- | --- | --- |
| | | | |
| | | | |
| | | | |

## Action suivante
- Action, responsable et date :
- Quand réexaminerez-vous cette réponse ?

## Principe à retenir
Un document consigne une affirmation. La conformité nécessite aussi une obligation applicable, un contrôle mis en œuvre, des preuves et une décision assumée par un responsable.

## Sources
- [European Commission: AI Act framework](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai)
- [GDPR: official regulation](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj/eng)
- [NIST: Secure Software Development Framework](https://csrc.nist.gov/pubs/sp/800/218/final)

Cette fiche sert à apprendre. La remplir n’autorise pas à elle seule une modification en production.